Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés, n° 525 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2017 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, Mme Elsa Faucillon, Mme Marie-George Buffet, M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage, M. Paul Christophe, M. Jean-Jacques Ferrara, M. M'jid El Guerrab, M. Vincent Ledoux.