Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, n° 604 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, n° 604 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 665 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2018 , mis(e) en ligne le 15 février 2018 à 16h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 février 2018 à 9h30 Compte-rendu