Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets, n° 5189 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2022 , mis(e) en ligne le 1er avril 2022 à 18h30
