Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, n° 1653 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Door

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Sermier, Mme Émilie Bonnivard, M. Robin Reda, M. Damien Abad, M. David Lorion, M. Bernard Deflesselles, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Brigitte Kuster, M. Gérard Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Éric Woerth, M. Jean-Carles Grelier, M. Marc Le Fur, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gilles Lurton, M. Fabien Di Filippo, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Rolland, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Stéphane Viry, M. Laurent Furst, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Valérie Beauvais, M. Claude de Ganay, M. Julien Aubert, M. Éric Diard, Mme Constance Le Grip.