Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, n° 2734 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 4 mars 2020 à 18h15