Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice, n° 15 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2017 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2017 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Les co-signataires

Mme Valérie Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Luc Reitzer, M. Meyer Habib, M. Loïc Dombreval, Mme Laure de La Raudière, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Zumkeller, M. Julien Aubert, Mme Lise Magnier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Bruno Bilde, M. Louis Aliot, M. Jean-Carles Grelier, M. Paul Christophe, Mme Sophie Auconie, M. Bernard Brochand, Mme Nathalie Bassire, M. Francis Vercamer, M. Jean-François Cesarini, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Pierre Door, Mme Maina Sage, M. Bernard Reynès, Mme Sarah El Haïry, M. Gilbert Collard, M. Charles de Courson, M. Vincent Ledoux, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Marie-George Buffet, Mme Nicole Sanquer.