Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle, n° 135 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 10 août 2017 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Laurent Furst, M. Claude Goasguen, M. Patrick Hetzel, M. Franck Marlin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Constance Le Grip.