L’auto-entreprenariat et ses effets économiques

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques, n° 5058 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2022 , mis(e) en ligne le 25 février 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Nathalie Serre, M. Robin Reda, Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Edith Audibert, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Marie Sermier, M. Alain Ramadier, M. Mansour Kamardine, M. Thibault Bazin, M. Patrick Hetzel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Didier Quentin, M. Vincent Descoeur, M. Bernard Deflesselles, M. Robert Therry, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Pauget, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Viry.