Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 18h17
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 820 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 15h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination d'un rapporteur
Mercredi 4 avril 2018 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 4 avril 2018 à 17h55 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 232 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 5 avril 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018