Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 16h21 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Gilles Lurton

Les co-signataires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, M. Gérard Menuel, M. Bernard Perrut, M. Julien Dive, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Gosselin, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier, M. Michel Vialay, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Isabelle Valentin, M. Damien Abad, M. Thierry Benoit, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, M. Martial Saddier, M. Gaël Le Bohec, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Viry, M. Didier Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Raphaël Schellenberger, M. Guy Bricout, M. Jean-Pierre Pont, M. Laurent Furst.