Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible

Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, n° 514 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2017 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire