Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2017 à 11h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2017 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : jeudi 16 novembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 428 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2017 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 329 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 16 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 décembre 2017 à 9h00 Compte-rendu