Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires, n° 1120 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 29 juin 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées