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Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action, n° 3588 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires