Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2019 à 17h00
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2019 à 17h00
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