Conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants, n° 661 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Nathalie Bassire

Les co-signataires

M. Julien Dive, M. Jacques Cattin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Didier Quentin, M. Jean-Marie Sermier, M. Michel Vialay, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Viala, M. Jean-Carles Grelier, M. Fabrice Brun, M. Daniel Fasquelle, M. Patrick Hetzel, Mme Nadia Ramassamy, M. Max Mathiasin, Mme Justine Benin, M. Martial Saddier.