Conditions de délivrance des passeports à l’étranger
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger, n° 3182 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2020 à 11h25
