Modèle français du don du sang
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
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Principales dispositions du texte
Article 1er : Généralisation d’une autorisation d’absence pour effectuer un don de sang
Article 2 : Abaissement de l’âge minimal permettant de donner son sang
Article 3 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation
Article 4 : Réaffirmation des principes éthiques du don de sang
Article 5 : Contrôle sanitaire des médicaments dérivés du sang faisant l’objet d’une importation
Article 6 : Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité
Article 7 : Gage
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
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Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur (Nomination : mercredi 19 septembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1286 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 16h50
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 23h20
Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1286-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2018 à 19h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2018 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 965 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 Compte-rendu
- Nomination du rapporteur
Mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1286-A0Amendements déposés sur le texte n° 1286 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang le 11 octobre 2018, T.A. n° 186 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 octobre 2018 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
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Principaux amendements de la commission
Article 2 : Fixation de l’âge minimal permettant de donner son sang à 17 ans (amendement AS22 du rapporteur).
Article 2 bis (nouveau) : Interdiction de la discrimination fondée sur le genre et sexe du ou des partenaires avec lesquels le donneur aurait entretenu des relations sexuelles (amendement AS15 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)).
Adoption des articles 2 et 2 bis. Rejet de tous les autres articles.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang, n° 0040 , déposé(e) le 12 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales