Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement, n° 5211 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2022 , mis(e) en ligne le 6 avril 2022 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. M'jid El Guerrab, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Marion Lenne, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Michèle Peyron, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.