Contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470 , déposé(e) le 28 mai 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470 , déposé(e) le 28 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0061 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0062Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 73 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire