Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4970 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 1er février 2022 à 10h30

L'auteur de la proposition

M. Raphaël Schellenberger

Les co-signataires

Mme Edith Audibert, M. Philippe Benassaya, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Yves Hemedinger, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Nathalie Porte, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin.