Convention d'extradition avec le Cambodge

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le 15 juin 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 392 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 393

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 avril 2024 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marine Hamelet , rapporteure (Nomination : mercredi 10 avril 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2024 à 9h05 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015

Mardi 17 septembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015.

Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen de texte

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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 567 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 696 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2024 à 11h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 mars 2025

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge