Convention fiscale avec le Botswana
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 398 , déposé(e) le 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Delahaye , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 258 , déposé(e) le 22 janvier 2020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Projet de loi, n° 259 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 0h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 2630 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 3 février 2020 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3352 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2020 à 14h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 septembre 2020 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu le 1 octobre 2020, T.A. n° 479 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 16h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 octobre 2020 [sur le site Légifrance]