Regroupements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires, n° 1463 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Reiss

Les co-signataires

M. Bernard Perrut, M. Gilles Lurton, M. Jean-Carles Grelier, M. Robin Reda, M. Damien Abad, M. Stéphane Viry, M. Éric Straumann, Mme Véronique Louwagie, M. Gérard Menuel, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Sébastien Leclerc, Mme Valérie Lacroute, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard.