Transports : création d'un ticket-essence

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 16 février 2018

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence, n° 149 ( PDF) , déposé(e) le 30 août 2017 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2017 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

M. Pierre-Henri Dumont, M. Maxime Minot, M. Thibault Bazin, M. Aurélien Pradié, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, M. Marc Le Fur, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Marie Sermier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, M. Damien Abad, M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, M. Alain Ramadier, M. Fabrice Brun, M. Jean-François Parigi, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Forissier, Mme Frédérique Meunier, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Dassault, M. Guillaume Larrivé, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Valérie Lacroute, M. Frédéric Reiss.