Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français, n° 433 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques