Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France »

Proposition de loi relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France », n° 309 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées