Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 271 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2017 à 10h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 271 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2017 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur (Nomination : mercredi 18 octobre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 334 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2017 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 octobre 2017 à 9h30 Compte-rendu