Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap, n° 3689 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
