Dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme en cas de terrorisme

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme, n° 674 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2018 , mis(e) en ligne le 6 février 2018 à 15h25

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

M. Emmanuel Maquet, M. Jacques Cattin, Mme Véronique Louwagie, M. Claude de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Éric Straumann, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, M. Patrice Verchère, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, M. Charles de la Verpillière, M. Guillaume Peltier, M. Rémi Delatte, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Diard, M. Ian Boucard, M. Olivier Dassault, M. Éric Pauget, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Bérengère Poletti, M. Laurent Furst, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Quentin, M. Éric Ciotti.