Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale, n° 3137 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2020 , mis(e) en ligne le 29 juin 2020 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Aina Kuric

Les co-signataires

M. Philippe Huppé, Mme Laure de La Raudière, M. M'jid El Guerrab, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Olivier Becht, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Christophe Euzet, M. Dimitri Houbron.