Développement raisonnable de l'éolien
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur (Nomination : mercredi 18 novembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3594 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2020 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 2781 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 novembre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 3 décembre 2020 à 8h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2781 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 3 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien le 7 octobre 2021, T.A. n° 679 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 octobre 2021 à 22h00