Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur (Nomination : jeudi 28 janvier 2021)
Amendements déposés sur le texte n° 3722 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 janvier 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo