Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2021 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot , rapporteurs (Nomination : mardi 11 janvier 2022)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4889 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 12h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4889-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 janvier 2022 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 5 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4898 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 12h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4898-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 18h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 4889 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4898-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo