Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, n° 633 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2018 , mis(e) en ligne le 7 février 2018 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Abad

Les co-signataires

M. Marc Le Fur, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, M. Olivier Dassault, M. Claude de Ganay, M. Charles de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Nathalie Bassire, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Diard, M. Fabien Di Filippo, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Lacroute, M. Gérard Menuel, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Stéphane Viry, M. Vincent Descoeur.