Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Peltier , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3047 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 22h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2989 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo