Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mai 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, n° 2978 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 19 mai 2020 à 19h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, n° 2978 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 19 mai 2020 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Blanchet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3020 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3020-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25
Amendements déposés sur le texte n° 2978 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 27 mai 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3020-A0Amendements déposés sur le texte n° 3020 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 2 juin 2020, T.A. n° 425 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 juin 2020 à 14h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, n° 481 , déposé(e) le 3 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 498 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, n° 3111 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 15h15
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juin 2020Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Blanchet et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs (Nomination : jeudi 2 juillet 2020)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 588 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3177 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2020 à 19h10
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40
Texte adopté
Texte adopté le 16 juillet 2020, T.A. n° 463 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 11h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 589
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)