Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mai 2020

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Blanchet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3020 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 16h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3020-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25

Amendements déposés sur le texte n° 2978 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 27 mai 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3020 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juin 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christophe Blanchet et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs (Nomination : jeudi 2 juillet 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 588 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3177 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2020 à 19h10

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 589

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40

Texte adopté

Texte adopté le 16 juillet 2020, T.A. n° 463 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 11h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 589

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 22 juillet 2020, T.A. n° 130