Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation

Proposition de loi visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation, n° 4456 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 9h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales