Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin

Proposition de loi relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade, n° 180 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2017 à 18h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales