Don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels, n° 931 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales