Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 24 août 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, n° 3282 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
