Droit de vote dès seize ans

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Lois (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 12h15

L'auteur de la proposition

Mme Paula Forteza

Les co-signataires

M. Matthieu Orphelin, Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner, Mme Sandrine Josso, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Patrick Vignal, Mme Sereine Mauborgne, Mme Frédérique Dumas.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Paula Forteza , rapporteure (Nomination : jeudi 1er octobre 2020)

Rapport, n° 3392 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2020 à 18h50

Amendements déposés sur le texte n° 3294 :

Accéder aux amendements 20 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte
- Nomination Rapporteur

Mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte