Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Mme Edith Audibert, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Julien Ravier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Reitzer, M. Julien Aubert, M. Guy Teissier, M. Pierre Vatin, M. Michel Herbillon, M. Stéphane Viry, M. Frédéric Reiss, M. Yves Hemedinger, Mme Josiane Corneloup, Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Cordier, M. Claude de Ganay, M. Gérard Menuel, Mme Annie Genevard, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Bernard Brochand, M. Ian Boucard, M. Maxime Minot, M. Martial Saddier, Mme Valérie Beauvais.

Les étapes de la procédure