Efficacité de la politique de la ville
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n° 5137 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2022 , mis(e) en ligne le 1er mars 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire