Egal accès aux soins des Français
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2018 , mis(e) en ligne le 19 février 2018 à 19h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2018 , mis(e) en ligne le 19 février 2018 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mardi 6 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 733 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 9 mars 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 mars 2018 à 17h15 Compte-rendu Vidéo