Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2022 , mis(e) en ligne le 28 avril 2022 à 14h30