Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536 , déposé(e) le 16 mai 2014

L'auteur de la proposition

M. Gérard Collomb

Les co-signataires

M. Alain Anziani, M. Dominique Bailly, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Delphine Bataille, Mme Nicole Bonnefoy, M. Yannick Botrel, Mme Françoise Cartron, M. Jacques Cornano, M. Roland Courteau, Mme Josette Durrieu, M. Jean-Jacques Filleul, M. Jean-Claude Frécon, Mme Samia Ghali, Mme Dominique Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Philippe Kaltenbach, M. Serge Larcher, M. Hervé Marseille, Mme Danielle Michel, M. Alain Néri, M. Hervé Poher, Mme Patricia Schillinger, M. Simon Sutour, M. René Vandierendonck, M. Maurice Vincent, M. Jacques Bigot, M. Jean-Claude Boulard, M. Thierry Carcenac, Mme Annie Guillemot, Mme Gisèle Jourda, M. Bernard Lalande, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536 , déposé(e) le 16 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur

Rapport, n° 315 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 316

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 316

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale le 11 mars 2015, T.A. n° 0075

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 16 mars 2015 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 69 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 63 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 35 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 10h51 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République