Encadrer le développement des projets éoliens

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens, n° 3685 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Laure de La Raudière

Les co-signataires

M. Vincent Ledoux, Mme Sophie Auconie, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Xavier Breton, M. Thierry Benoit, M. Benoit Potterie, Mme Annie Chapelier, Mme Patricia Lemoine, M. Vincent Descoeur, M. Guy Bricout, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Reitzer, M. Antoine Herth, Mme Emmanuelle Anthoine.