Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019", n° 1375 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Claire O'Petit

Les co-signataires

Mme Pascale Boyer, Mme Frédérique Lardet, Mme Perrine Goulet, Mme Monique Limon, M. Stéphane Testé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Alauzet, Mme Jacqueline Dubois, M. Gwendal Rouillard, Mme Anne Blanc, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Olivier Gaillard, Mme Corinne Vignon, M. Damien Pichereau, Mme Valérie Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Cesarini, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Frédéric Barbier, Mme Laetitia Avia, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Séverine Gipson.