Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail, n° 4256 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Bernard Perrut

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Door, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Philippe Meyer, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Didier Quentin, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Michèle Tabarot, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Deflesselles, Mme Virginie Duby-Muller.